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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOACTU POINT COM
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AUTOACTU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOACTU
AUTOACTU POINT COM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3016038
Date de dépôt :
15/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2030

Présentation de la marque AUTOACTU

Déposée le 15 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOACTU POINT COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOACTU POINT COM domicilié(e) 3 AVENUE DES PAVILLONS - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 660 235 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 RUE SAUSSIER LEROY - 75017 - PARIS - France.

La marque AUTOACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTOACTU arrivera à expiration en date du 15 mars 2030.

AUTOACTU POINT COM a également déposé les autres marques suivantes : AUTOCONNECTION , AUTOACTU


AUTOACTU POINT COM, Société par actions simplifiée - 3 AVENUE DES PAVILLONS - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 479660235


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 RUE SAUSSIER LEROY - 75017 - PARIS - France


Inscription le 21 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415604 - Publication au BOPI 2005-07-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement d'adresse n°507568 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2010 n°2434258 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 27 novembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°613381 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Inscription le 28 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672893 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2020 n°2735327 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-01-06

Véhicules. Appareils de locomotion par terre;

Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques ; Transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet ; transmission d'informations par catalogue électronique sur réseau Internet;

Services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet.